01
Mentions Légales
L'édition et la direction de la publication du site elevagedebelair.com
est assurée par Élevage de Bel Air.
Informations de l'éditeur
- Raison sociale : Élevage de Bel Air
- Adresse : Pouzols (34)
- Email : contact@elevagedebelair.com
- SIRET : 49117416500028
L'hébergeur du site elevagedebelair.com est la société OVH,
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
02
Accès au Site
Le site elevagedebelair.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit
aux informations sur notre élevage d'American Bully et de Springer Anglais,
ainsi qu'à la présentation de nos chiots disponibles.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site
à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison
jugée nécessaire.
03
Collecte des Données
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d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par
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- Droit d'accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles
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- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse :
contact@elevagedebelair.com
Le site collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de ses services
(formulaire de contact, demande de renseignements). Ces données ne sont jamais vendues
ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
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Propriété Intellectuelle
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(textes, images, photographies, code source, vidéos, son…) font l'objet d'une protection
par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite
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Responsabilité
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sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts,
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des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
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- La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d'un tiers
- Le site décline toute responsabilité quant à l'interprétation des informations contenues sur le site
- Les photos et descriptions des chiots sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier
06
Liens Hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site elevagedebelair.com.
L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site elevagedebelair.com.
Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens
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De même, la création de liens hypertextes vers le site elevagedebelair.com nécessite
une autorisation préalable de l'éditeur.
07
Cookies
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Publication par l'Utilisateur
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de publier des contenus (commentaires, avis, photos, etc.).
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Médiation et Résolution des Litiges
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation,
en cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
pour résoudre à l'amiable les différends avec le site.
Procédure de médiation
- Tentez d'abord de résoudre le litige directement avec notre service client
- Si aucune solution amiable n'est trouvée, contactez gratuitement le médiateur
- Le médiateur vous accompagne dans la recherche d'une solution équitable
Le recours au médiateur est gratuit et doit intervenir après avoir tenté
de résoudre le litige directement avec le service client de l'élevage.
En application de l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur conserve
en tout état de cause la possibilité de saisir les juridictions compétentes en cas d'échec
de la médiation.
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Droit Applicable et Juridiction Compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable
d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur
aux coordonnées inscrites à l'Article 1.